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Politique de Propriété Intellectuelle

Cellmost respecte pleinement les droits de propriété intellectuelle des parties tierces et poursuivit une politique stricte de tolérance zéro contre toute contrefaçon et/ou atteinte à la propriété intellectuelle.

 

Nous révisons régulièrement les listings de notre site web afin d'éviter toute éventuelle violation de la propriété intellectuelle. Si un listing est jugé contraire à la politique de Cellmost, il sera retiré toute de suite.

 

Malgré nos efforts pour éviter la vente de produits contrefaits sur notre site web, à la suite du nombre élevé de produits, de fournisseurs et de vendeurs, nous ne puissions pas détecter ou identifier toutes les violations de la propriété intellectuelle. En ce sens, si vous considerez que votre propriété intellectuelle a été violée, veuillez nous contacter par courrier électronique à legal@cellmost.com pour nous en informer, et nous vous répondrons dans un court délais de temps tout en déclenchant une procedure de verification.

 

1. Les plaintes  admissibles incluent

Violation de la marque commerciale: Utilisation non autorisée d'une marque identique ou similaire sur des produits identiques ou similaires aux produits pour lesquels la marque commerciale est enregistrée.

Violation d'un brevet: Utilisation non autorisée d'un dessin ou d'un brevet d'utilité appartenant à une autre personne.

Violation du droit d'auteur: Utilisation non autorisée du contenu ou des photos créées par une autre personne ou vente des œuvres protégées par le droit d'auteur d'autres personnes, y compris des livres, des CD, des logiciels, etc.

Autres activités considérées comme ayant constitué une violation de la propriété intellectuelle selon la Loi locale.

 

2. Procédure de plainte:

Vous pouvez faire une plainte en déposant un avis de plainte pour infraction. L'avis peut nous être soumis par courrier électronique à legal@cellmost.com. Dès la réception de votre avis, nous mènerons une enquête interne rapide et, si votre plainte est acceptée, nous prendrons des mesures à l'encontre de la ou des liste(s) présumée(s) de contrefaçon.

 

3. Mesures qu´on peut prendre à l'encontre de la ou des listes d'infraction:

Retirer de notre site web la ou les listes prétendument contrefaites.

Informer le vendeur de votre plainte et lui fournir vos informations, afin que vous puissiez clarifier la question entre vous.

Lorsque l'allégation s'avère vraie et est confirmée par le tribunal, supprimer les privilèges de vente et retenir les fonds des vendeurs en infraction, ainsi que détruire les stocks en infraction en notre possession.

Résilier le compte d'utilisateur du vendeur contrevenant en cas de trois (3) infractions délibérées.

Résilier immédiatement le compte utilisateur du vendeur contrevenant, dans certaines situations extrêmes où des poursuites ont été engagées contre Cellmost en raison des activités de contrefaçon du vendeur, ou lorsque Cellmost est tenue par les autorités judiciaires, administratives ou d'exécution de résilier un compte ou de prendre des mesures similaires.

Le cas d'infraction sera enregistré pendant un (1) an, à compter de la date à laquelle la sanction a été imposée.


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